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Le livre de police automobile, la réglementation Qui doit tenir un livre de police automobile ? Le livre de police doit être tenu par toute personne, physique ou morale, se livrant au commerce d'objets d'occasion.Cela concerne donc notamment les acheteurs revendeurs de véhicule d'occasion (VO), tels les garagistes, les responsables de dépôt-vente de VO y compris sur internet, les.
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Le livre de police pour les négociants de véhicules d'occasion doit être soit un cahier de police papier, que vous devrez faire parapher en commissariat ou mairie ; soit un registre de police électronique.Il vous permettra de consigner tous les mouvements des voitures d'occasion entrants et sortants de votre établissement.Le livre de police doit être rempli minutieusement.
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Livre de police automobile : papier ou en ligne ? Libre à vous de choisir entre la tenue d'un : Livre de police papier : si vous privilégiez ce format, vous devez choisir un document doté d'une couverture rigide, dont les pages sont numérotées. Ces pages doivent être présentées sous la forme de tableaux avec des champs précis à.
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Pour identifier le véhicule dans le livre de police automobile, de nombreuses informations sont à renseigner : le numéro d'ordre, la date d'entrée, le genre, la marque, le modèle, etc. Le vendeur est la personne physique ou morale à qui le véhicule d'occasion est acheté. L' acheteur, c'est la personne physique ou morale à qui.
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KeplerVO vous permet de numériser votre cahier de police automobile. Ce système présente deux avantages majeurs : Les véhicules s'enregistrent en un clic dans votre livre de police automobile avec toutes les informations nécessaires. Vous ne ferez plus aucune erreur de saisie dans votre registre digitalisé.
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Indispensable, le livre de police automobile rassemble l'ensemble des achats et des ventes de véhicules de la société et doit être conservé au minimum 5 ans après sa clôture. Focus sur le livre de police automobile. Le vendeur d'automobiles d'occasion professionnel est soumis à diverses obligations et contraintes. Il doit exercer.
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De plus, ce livre de police automobile devra être composé à l'encre indélébile, sans blanc correcteur ou rature et devra être conservé pendant cinq années. De ce fait, notre entreprise a compris que le livre de police papier n'était pas assez flexible pour les garages auto et pouvait poser problème. Nous avons donc.
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Le livre de police automobile vise à éviter le recel de véhicules d'occasion, ainsi que des pièces détachées. C'est pourquoi il est soumis à une réglementation stricte. Le livre de police des négociants auto d'occasion doit être présenté à l'inspecteur à chaque contrôle.
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Le livre de la police automobile est censé être à jour pour les transactions et dépourvu surtout de toutes surcharges. Les détails majeurs de chaque auto vendue ou achetée y sont mentionnés. Du fait qu'il est question d'une obligation juridique, la non-conformité à ce règlement ne reste pas impunie..